Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 85.7
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Texte complet
85.7. La Fédération fait paraître un avis dans le journal La Terre de chez nous, au plus tard le 15 décembre, indiquant la date limite pour déposer les candidatures ainsi que la date d’annonce des résultats du tirage au sort.
Décision 11660, a. 5.
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